Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — BROUILLON À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION

Ce document doit être adapté aux pratiques réelles de la boutique et vérifié avant publication. Les mentions entre crochets restent à compléter.

1. Vendeur et champ d’application

Le site cleanride.shop est exploité sous le nom commercial cleanride par Moez Bouraoui, entrepreneur individuel, micro-entreprise en cours d’immatriculation. Adresse : 39 rue d’Occitanie, 31270 Frouzins, France. SIREN/SIRET : en cours d’attribution. Immatriculation : [à compléter]. Contact : moezbouraoui75@gmail.com ; 07 83 70 02 99.

Les présentes conditions concernent les achats de produits par des consommateurs sur cleanride.shop.

2. Produits et commandes

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Avant de confirmer sa commande, le client vérifie les articles, les quantités, son adresse et le prix total. Toute erreur peut être signalée au vendeur à l’adresse de contact ci-dessus. [Compléter les étapes de conclusion du contrat, la confirmation de commande et les modalités d’archivage applicables.]

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison applicables et le montant total sont présentés avant la validation de la commande. [Préciser le régime de TVA applicable, sans présumer une exonération.] [Préciser les moyens de paiement proposés et le moment du débit.]

4. Livraison

[Indiquer les pays desservis, les délais de préparation, les délais ou dates de livraison annoncés, les frais et les modalités de suivi.] En cas de difficulté de livraison, le client peut contacter le vendeur. Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

5. Droit de rétractation

Pour les achats concernés, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il peut adresser une déclaration explicite à moezbouraoui75@gmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur.

[Compléter les modalités et délais de renvoi, l’adresse effective de retour, la prise en charge des frais de retour, les modalités légales de remboursement et toute exception légalement applicable. Ne pas renvoyer de produit avant d’avoir obtenu l’adresse de retour appropriée ; cette indication ne limite pas le droit de rétractation.]

[Vérifier et configurer la fonction électronique de rétractation applicable à la boutique.]

6. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Moez Bouraoui, 39 rue d’Occitanie, 31270 Frouzins, France, moezbouraoui75@gmail.com :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) : [signature].

7. Garanties légales et service après-vente

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, restent acquises au consommateur. Pour toute demande, contactez le vendeur aux coordonnées ci-dessus. [Insérer les informations et l’encadré réglementaire relatifs aux garanties, adaptés aux produits vendus, après vérification juridique.]

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez moezbouraoui75@gmail.com. [Compléter le nom, l’adresse et le site du médiateur de la consommation effectivement désigné, ainsi que les modalités de saisine.]

9. Données personnelles

[Ajouter le lien vers la politique de confidentialité finalisée de la boutique.]

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui pourraient être applicables.